Arrêté du 7 janvier 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 7 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000022758121
Texte parentLEGITEXT000019696189
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 1997 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 :

GRADES

ECHELONS

INDICES bruts

Géomètre principal

3e


2e


1er

612


579


551

Géomètre

7e


6e


5e


4e


3e


2e


1er

579


552


525


504


480


449


416

Technicien-géomètre

11e


10e


9e


8e


7e


6e


5e


4e


3e


2e


1er

544


510


483


450


430


410


386


354


342


315


306

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022758121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.