Article en vigueur depuis le 10 janvier 1997.
1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de géomètre principal provisoire régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 :
GRADES | ECHELONS | INDICES bruts |
Géomètre principal provisoire | 3e 2e 1er | 579 551 533 |
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