Arrêté du 17 avril 2000 · Article

Article Annexe H

Article en vigueur depuis le 24 avril 2000.

TexteArrêté du 17 avril 2000
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000019696432
Texte parentLEGITEXT000019696336
Référencearticle Annexe H de l'arrêté du 17 avril 2000 (version du 24 avril 2000)Légifrance →

1. DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST

2. Centre en route de la navigation aérienne sud-est

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1

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