Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2000
NatureArrêté
Signé le17 avril 2000
Publié le23 avril 2000
Articles25 articles en vigueur
NOREQUA0000300A
IdentifiantLEGITEXT000019696336
RéférenceArrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, modifié en dernier lieu par le décret no 93-479 du 24 mars 1993 ;

Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile, modifié en dernier lieu par le décret no 93-478 du 24 mars 1993 ;

Vu le décret no 62-993 du 18 août 1962 modifié portant organisation des services extérieurs de l'aviation civile dans les départements du groupe Antilles-Guyane ;

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019696346

1. Il est institué des commissions administratives paritaires locales préparatoires en administration centrale, dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans les établissements publics Aéroports de Paris et Météo-France.

2. La localisation et la composition desdites commissions sont fixées, pour les corps administratifs, dans les annexes I à VIII du présent arrêté et, pour les corps techniques, dans les annexes A à N.

Article 2 LEGIARTI000019696345

1. L'arrêté du 17 juin 1994 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000019696342

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

Article Annexe A LEGIARTI000019696424

1. DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD

2. Centre en route de la navigation aérienne nord

3. Centre d'études de la navigation aérienne

4. Service du contrôle du trafic aérien

5. Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

6. Service technique des bases aériennes

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe B LEGIARTI000019696425

1. DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE OUEST

2. Centre en route de la navigation aérienne ouest

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe C LEGIARTI000019696427

1. DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST

2. Centre en route de la navigation aérienne est

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe D LEGIARTI000019696428

1. DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

2. Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

3. Service de l'information aéronautique

4. Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1

d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe E LEGIARTI000019696429

1. DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

1

1

1

1

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

-

-

-

-

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

1

1

1

1

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe F LEGIARTI000019696430

1. DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST

2. Centre en route de la navigation aérienne sud-est

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe G LEGIARTI000019696431

1. DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST

2. Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est

3. Centre d'études de la navigation aérienne

4. Service du contrôle du trafic aérien

5. Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

6. Service technique des bases aériennes

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

2

2

2

2

Article Annexe H LEGIARTI000019696432

1. DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST

2. Centre en route de la navigation aérienne sud-est

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1

Article Annexe I LEGIARTI000019696343

1. DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST

2. Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est

3. Centre d'études de la navigation aérienne

4. Service du contrôle du trafic aérien

5. Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

6. Service technique des bases aériennes

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

2

2

2

2

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Article Annexe I LEGIARTI000019696433

1. ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

-

-

-

-

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

-

-

-

-

c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1

d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

1

1

1

1

Article Annexe II LEGIARTI000019696398

1. DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST

2. Centres en route de la navigation aérienne sud-est

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

1

1

1

1

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Article Annexe III LEGIARTI000019696399

1. DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

2. Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

3. Service de l'information aéronautique

4. Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

1

1

1

1

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

1

1

1

1

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Article Annexe IV LEGIARTI000019696401

1. ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

1

1

1

1

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

1

1

1

1

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Article Annexe J LEGIARTI000019696435

1. DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

1

1

1

1

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

1

1

1

1

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

-

-

-

-

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

1

1

1

1

Article Annexe K LEGIARTI000019696436

1. ADMINISTRATION CENTRALE

2. (Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

2

2

2

2

b) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de classe principale

1

1

1

1

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe L LEGIARTI000019696438

1. METEO-FRANCE

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de classe principale

1

1

1

1

Techniciens de classe normale

1

1

1

1

Article Annexe M LEGIARTI000019696437

1. AEROPORTS DE PARIS

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1

d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe N LEGIARTI000019696494

1. SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE

2. (pour les corps suivants : IEEAC et IESSA)

3. DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD

4. (pour les corps suivants : ICNA et TSEEAC)

5. Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

2

2

2

2

d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Article Annexe V LEGIARTI000019696402

1. METEO-FRANCE

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

2

2

2

2

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

2

2

2

2

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Article Annexe VI LEGIARTI000019696403

1. DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD

2. Service technique de la navigation aérienne

3. Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

2

2

2

2

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Article Annexe VII LEGIARTI000019696404

1. ADMINISTRATION CENTRALE

2. (Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Assistants de classe supérieure

2

2

2

2

Assistants de classe normale

2

2

2

2

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

2

2

2

2

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Article Annexe VIII LEGIARTI000019696405

1. DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

1

1

1

1

Adjoints de 2e classe

1

1

1

1

Fait à Paris, le 17 avril 2000.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :

Le sous-directeur, F. Massé Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, Y. Chevalier

Textes cités liens · DILA5

Arrêté du 17 juin 1994 · abroge
Arrêté du 20 janvier 1995 · abroge
Arrêté du 25 octobre 1996 · abroge
Arrêté du 26 mars 1997 · abroge
Arrêté du 12 septembre 1997 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie

Aller plus loin

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