Arrêté du 17 avril 2000 · Article

Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 24 avril 2000.

TexteArrêté du 17 avril 2000
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000019696404
Texte parentLEGITEXT000019696336
Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 17 avril 2000 (version du 24 avril 2000)Légifrance →

1. ADMINISTRATION CENTRALE

2. (Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Assistants de classe supérieure

2

2

2

2

Assistants de classe normale

2

2

2

2

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

2

2

2

2

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

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