Arrêté du 17 avril 2000 · Article

Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 24 avril 2000.

TexteArrêté du 17 avril 2000
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000019696403
Texte parentLEGITEXT000019696336
Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 17 avril 2000 (version du 24 avril 2000)Légifrance →

1. DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD

2. Service technique de la navigation aérienne

3. Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

2

2

2

2

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

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