Arrêté du 17 avril 2000 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 24 avril 2000.

TexteArrêté du 17 avril 2000
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000019696399
Texte parentLEGITEXT000019696336
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 17 avril 2000 (version du 24 avril 2000)Légifrance →

1. DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

2. Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

3. Service de l'information aéronautique

4. Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

1

1

1

1

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

1

1

1

1

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

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