Arrêté du 7 avril 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 7 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000019697032

Texte parentLEGITEXT000019697024

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2003 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les compensations définies à l'article 1er ci-dessus donnent lieu soit à un repos compensateur, soit à une indemnité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.