Arrêté du 7 avril 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 7 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000019697027

Texte parentLEGITEXT000019697024

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 avril 2003 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'article 2 ci-dessus est défini par les dispositions du décret du 19 octobre 1990 susvisé.

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