Arrêté du 19 octobre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2001.

TexteArrêté du 19 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019699532

Texte parentLEGITEXT000019699526

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2001 (version du 28 octobre 2001)Légifrance →

1. Le taux journalier de l'indemnité spécifique prévu à l'article 2 du décret du 27 juillet 2001 susvisé est fixé à 35 Euro.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.