Article 1 LEGIARTI000019699532
1. Le taux journalier de l'indemnité spécifique prévu à l'article 2 du décret du 27 juillet 2001 susvisé est fixé à 35 Euro.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité spécifique accordée aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2001
NatureArrêté
Signé le19 octobre 2001
Publié le27 octobre 2001
Articles3 articles en vigueur
NORINTC0100605A
IdentifiantLEGITEXT000019699526
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-676 du 27 juillet 2001 instituant une indemnité spécifique pour les fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019699531
1. L'arrêté du 27 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité spécifique accordée aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000019699530
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2001.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration de la police nationale, C. Baland Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2001-676 du 27 juillet 2001 · application
Arrêté du 27 juillet 2001 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2001).