Arrêté du 19 octobre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2001.

TexteArrêté du 19 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019699531

Texte parentLEGITEXT000019699526

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 2001 (version du 28 octobre 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité spécifique accordée aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire est abrogé.

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