Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-1091 du 28 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019701407
Texte parentLEGITEXT000019701340
Référencearticle 33 de la loi n°2008-1091 du 28 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du IV de l'article 60 de la loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963), le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°63-156 du 23 février 1963 : art. 60
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