LOI n°2008-1091 du 28 octobre 2008 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2008-1091 du 28 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019701345
Texte parentLEGITEXT000019701340
Référencearticle 8 de la loi n°2008-1091 du 28 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le second alinéa de l'article L. 131-8 du même code est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des juridictions financières : art. L131-8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019701345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.