RattachementTITRE II : BAREMES DES REMUNERATIONS DE BASE
IdentifiantLEGIARTI000019701897
Texte parentLEGITEXT000019701878
Référencearticle 5 du décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 (version du 30 octobre 2008)Légifrance →
1. La rémunération mensuelle brute de base pour chacun des niveaux des quatre catégories est établie selon le tableau suivant :
CATÉGORIES
NIVEAUX
COEFFICIENTS
SALAIRES BRUTS DE BASE
I
1
195
1 051, 20 €
I
2
220
1 185, 97 €
II
1
242
1 304, 57 €
II
2
282
1 520, 20 €
III
1
347
1 870, 60 €
III
2
444
2 393, 15 €
IV
1
618
3 331, 51 €
IV
2
869
4 684, 60 €
2. La rémunération de base garantie conformément au tableau ci-dessus s'entend comme le salaire de base, hors primes et avantages en nature.
3. Les montants indiqués dans ce tableau sont donnés pour un horaire hebdomadaire légal de trente-cinq heures au sens des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail.
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