Arrêté du 21 avril 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 1995.

TexteArrêté du 21 avril 1995

IdentifiantLEGIARTI000019702212

Texte parentLEGITEXT000019702208

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 1995 (version du 6 mai 1995)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.