Arrêté du 21 avril 1995 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 mai 1995.

TexteArrêté du 21 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000019702210
Texte parentLEGITEXT000019702208
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 21 avril 1995 (version du 6 mai 1995)Légifrance →

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Administration centrale

Emploi comportant des fonctions d'encadrement

A

1

20

Responsable d'une section

B

1

20

Emploi lié à la mise en œuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants

B

2

10

Emploi comportant la mise en œuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire

B

2

10

Emploi afférent à la gestion des marchés

B

1

10

Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques

B

4

20

Services déconcentrés

Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières

A

12

20

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