Arrêté du 9 mai 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 1995.

TexteArrêté du 9 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000019702286

Texte parentLEGITEXT000019702284

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 1995 (version du 12 mai 1995)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 95-151 du 7 février 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint pour la quatrième et la cinquième tranche, aux fonctionnaires appartenant au cadre national des préfectures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.