Arrêté du 27 février 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 1995.

TexteArrêté du 27 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000019702391

Texte parentLEGITEXT000019702387

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 1995 (version du 3 mars 1995)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 95-221 du 27 février 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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