Arrêté du 27 février 1995 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 3 mars 1995.

TexteArrêté du 27 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000019702389
Texte parentLEGITEXT000019702387
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 février 1995 (version du 3 mars 1995)Légifrance →

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 95-221 du 27 février 1995

Niveau des responsabilités exercées

Bonification indiciaire

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

Nombre d'emplois

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1993

Secrétaire de D.R.R.T. assurant des responsabilités de gestion dans des conditions d'autonomie impliquant des contraintes de service particulières.

C

18

2

Agent spécialisé dans le fonctionnement, la maintenance et l'entretien du matériel audiovisuel destiné aux manifestations publiques.

C

10

1

Agent exerçant des responsabilités de gestion administrative, financière et comptable comportant des sujétions particulièrement lourdes.

C

12

2

C

11

Agent responsable d'un secrétariat de direction.

C

18

1

Total

46

23

18

6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019702389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.