Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Oise

Article 1 LEGIARTI000019706246

1. Dans le département de l'Oise, les demandes de passeport reçues à compter du :

2. 31 octobre 2008 dans la commune de Chantilly ;

3. 3 novembre 2008 dans les communes de Beauvais, Saint-Just-en-Chaussée, Ribécourt-Dreslincourt, Breteuil et Noailles ;

4. 13 novembre 2008 dans les communes de Noyon et Clermont ;

5. 17 novembre 2008 dans les communes de Grandvilliers et Chaumont-en-Vexin ;

6. 18 novembre 2008 dans les communes de Crépy-en-Valois et Nogent-sur-Oise ;

7. 21 novembre 2008 dans les communes de Méru et Creil ;

8. 24 novembre 2008 dans les communes de Le Coudray-Saint-Germer, Attichy et Ressons-sur-Matz ;

9. 27 novembre 2008 dans les communes de Senlis, Pont-Sainte-Maxence, Chambly et Estrées-Saint-Denis ;

10. 28 novembre 2008 dans les communes de Compiègne, Auneuil, Liancourt, Le Plessis-Belleville et Verneuil-en-Halatte,

11. sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 dans sa version issue du décret du 30 avril 2008. A compter des mêmes dates, les demandes de passeport électronique n'y sont plus reçues.

12. Dans les autres communes du département, les demandes de passeport électronique cessent d'être reçues à partir du 28 novembre 2008.

13. A compter du 28 novembre 2008, les demandes de passeport sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.

Article 2 LEGIARTI000019706249

1. Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.

Article 3 LEGIARTI000019706251

1. Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, sont reçues par les services préfectoraux en charge de la délivrance des passeports.

Article 4 LEGIARTI000019706250

1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication et le préfet de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.