1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication et le préfet de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2008.
TexteArrêté du 28 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019706250
Texte parentLEGITEXT000019706241
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