1. Dans le département de l'Oise, les demandes de passeport reçues à compter du :
2. 31 octobre 2008 dans la commune de Chantilly ;
3. 3 novembre 2008 dans les communes de Beauvais, Saint-Just-en-Chaussée, Ribécourt-Dreslincourt, Breteuil et Noailles ;
4. 13 novembre 2008 dans les communes de Noyon et Clermont ;
5. 17 novembre 2008 dans les communes de Grandvilliers et Chaumont-en-Vexin ;
6. 18 novembre 2008 dans les communes de Crépy-en-Valois et Nogent-sur-Oise ;
7. 21 novembre 2008 dans les communes de Méru et Creil ;
8. 24 novembre 2008 dans les communes de Le Coudray-Saint-Germer, Attichy et Ressons-sur-Matz ;
9. 27 novembre 2008 dans les communes de Senlis, Pont-Sainte-Maxence, Chambly et Estrées-Saint-Denis ;
10. 28 novembre 2008 dans les communes de Compiègne, Auneuil, Liancourt, Le Plessis-Belleville et Verneuil-en-Halatte,
11. sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 dans sa version issue du décret du 30 avril 2008. A compter des mêmes dates, les demandes de passeport électronique n'y sont plus reçues.
12. Dans les autres communes du département, les demandes de passeport électronique cessent d'être reçues à partir du 28 novembre 2008.
13. A compter du 28 novembre 2008, les demandes de passeport sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.