Arrêté du 28 octobre 2008 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2008 au 25 juillet 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019706347
Texte parentLEGITEXT000019706337
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2008 (version du 1er novembre 2008)Légifrance →

1. En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. ― chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;

3. ― secrétaire général à la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Lille ;

4. ― secrétaire général à la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Marseille ;

5. ― secrétaire général à la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Paris ;

6. ― chargé de mission auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

7. ― chef du bureau des carrières et du développement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;

8. ― chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires de la protection judiciaire de la jeunesse ;

9. ― responsable administratif et financier en direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;

10. ― responsable des ressources humaines en direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019706347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.