Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 1996 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
En euros
Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt
4 573
Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt adjoints
4 431
Adjoints techniques principaux
3 800
Adjoints techniques
3 658
Agents techniques principaux
3 506
Agents techniques
3 094
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