1. L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux est abrogé.
Arrêté du 6 février 1996 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.
TexteArrêté du 6 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000019706550
Texte parentLEGITEXT000019706546
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