Arrêté du 7 août 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 août 1996.

TexteArrêté du 7 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000019707094

Texte parentLEGITEXT000019707092

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 1996 (version du 11 août 1996)Légifrance →

1. Le montant moyen des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 7 août 1996 susvisé est fixé à 35 % du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension correspondant à l'indice brut 685, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 150 % de ce montant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.