Arrêté du 25 mars 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 1997.

TexteArrêté du 25 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000019708033
Texte parentLEGITEXT000019708031
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 1997 (version du 28 avril 1997)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 modifié susvisé est attribuée à compter du 1er août 1995 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.

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