DÉSIGNATION de l'emploi | NIVEAU des responsabilités | NOMBRE d'agents | NOMBRE de points par agent | TOTAL |
Agent désigné pour exercer des fonctions d'assistant bureautique et chargé des tâches quotidiennes d'animation, d'assistance et d'appui technique dans les domaines informatique et bureautique | B | + 6 agents au titre de la tranche 1995 (20 agents en 1994 26 agents en 1995) | + 5 points au titre de la tranche 1995 (10 points en 1994 15 points en 1995) | + 190 au titre de la tranche 1995 |
Chefs de section Etablissements et pêches maritimes | B | 9 | + 5 points au titre de la tranche 1995 (10 points en 1994 15 points en 1995) | + 45 points au titre de la tranche 1995 |
Officier de port adjoint n'ayant pas la classe fonctionnelle et occupant certaines fonctions de commandant ou adjoint au commandant de port | B | 6 | + 5 points au titre de la tranche 1995 (10 points en 1994 15 points en 1995) | + 30 points au titre de la tranche 1995 |
Surveillant général d'une école nationale de la marine marchande | B | 4 (à compter du 1e août 1995) | 15 (à compter du 1e août 1995) | 60 |
Greffier de tribunal maritime commercial | B | 13 (à compter du 1e août 1995) | 10 (à compter du 1e août 1995) | 140 |
465 points au titre de la tranche 1995 | ||||
Arrêté du 25 mars 1997 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 28 avril 1997.
TexteArrêté du 25 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000019708035
Texte parentLEGITEXT000019708031
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