Arrêté du 26 juillet 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 1996.

TexteArrêté du 26 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000019708039

Texte parentLEGITEXT000019708036

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 1996 (version du 9 août 1996)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 modifié est attribuée à compter du 1er août 1994 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.

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