Arrêté du 26 juillet 1996 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1997.

TexteArrêté du 26 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000020213076

Texte parentLEGITEXT000019708036

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 26 juillet 1996 (version du 1er septembre 1997)Légifrance →

Désignation de l'emploi	Niveau des responsabilités	Nombre d'agents	Nombre de points par agent
Chef de secrétariat particulier de :	B	60	10
Directeurs régionaux des affaires maritimes (D.R.A.M.)
Directeurs départementaux des affaires maritimes (D.D.A.M.)
Directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes
Ecoles nationales de la marine marchande (E.N.M.M.)
Centres opérationnels de surveillance et de sauvetage

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