Arrêté du 21 juin 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 1996.

TexteArrêté du 21 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000019708111

Texte parentLEGITEXT000019708109

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 1996 (version du 26 juin 1996)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 juin 1996 susvisé est attribuée selon les modalités fixées au tableau annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.