Arrêté du 21 juin 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juin 1996.

TexteArrêté du 21 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000019708112

Texte parentLEGITEXT000019708109

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 1996 (version du 26 juin 1996)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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