Article Annexe

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

1. Responsable du secrétariat de la direction générale

B

1

1

1

20

20

20

2. secrétaire de la direction générale ou de service

C

29

29

29

10

10

10

3. Représentant de l'Office au comité de gestion des céréales

A

1

1

1

20

20

20

4. Responsable de la liquidation de la paie

B

1

1

1

20

20

20

5. Responsable de la liquidation des aides compensatoires aux surfaces

A

1

1

1

20

20

20

6. Responsable de la définition des contrôles en région

A

2

2

2

20

20

20

7. Poste comptable spécialisé (agents ayant la responsabilité des contrôles et du suivi : de la comptabilité, de la paie, des régies)

B

3

3

3

20

20

20

8. Régisseur

B

17

17

17

15

15

15

9. Responsable des services régionaux :

A

région importante :

(Dijon, Orléans, Poitiers et Toulouse).

-

4

4

-

30

30

région moyenne :

(Amiens, Bordeaux, Châlons-en Champagne, Clermont-Ferrand, Lyon, Nancy, Nantes, Rennes et Rouen).

-

9

9

-

25

25

Autres régions :

(Lille, Marseille, Montpellier, Paris - Île de France).

-

4

4

-

20

20

10. Adjoint au responsable des services régionaux :

A

- région importante :

(Dijon, Orléans, Poitiers et Toulouse).

-

-

4

-

-

20

- région moyenne :

(Amiens, Bordeaux, Châlons - en - Champagne, Clermont-Ferrand, Lyon, Nancy, Nantes, Rennes et Rouen).

-

-

9

-

-

20

11. Agents ayant acquis une qualification reconnue et une technicité particulière dans un des domaines de gestion suivants :

- indemnisation du chômage

B

1

1

1

15

15

15

- suivi et contrôle des marchés, contrats et conventions

B

1

1

1

15

15

15

- sécurité des personnes et des locaux

B

1

1

1

15

15

15

- liquidation de la paie

B

1

1

1

15

15

15

12. Responsable du suivi financier en matière de personnel (masse salariale et régime indemnitaire

A

-

-

1

-

-

20