Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens sanitaires

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1996
Publié le19 janvier 1996
Articles3 articles en vigueur
NORTASG9511276A
IdentifiantLEGITEXT000019708256
RéférenceArrêté du 17 janvier 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens sanitaires, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires, et notamment les articles 3 et 25,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019708259

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des techniciens sanitaires mentionnés à l'article 3 du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Technicien en chef

7e échelon

638

6e échelon

597

5e échelon

555

4e échelon

522

3e échelon

489

2e échelon

451

1er échelon

422

Technicien principal

7e échelon

593

6e échelon

566

5e échelon

541

4e échelon

528

3e échelon

510

2e échelon

489

1er échelon

471

Technicien

12e échelon

558

11e échelon

531

10e échelon

505

9e échelon

479

8e échelon

455

7e échelon

432

6e échelon

410

5e échelon

392

4e échelon

374

3e échelon

356

2e échelon

338

1er échelon

322

Article 2 LEGIARTI000019708260

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux grades provisoires du corps des techniciens sanitaires mentionnés à l'article 25 du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Technicien en chef

7e échelon

579

6e échelon

547

5e échelon

510

4e échelon

474

3e échelon

438

2e échelon

392

1er échelon

359

Technicien principal

7e échelon

533

6e échelon

501

5e échelon

473

4e échelon

438

3e échelon

397

2e échelon

363

1er échelon

324

Technicien

12e échelon

474

11e échelon

453

10e échelon

430

9e échelon

395

8e échelon

389

7e échelon

379

6e échelon

360

5e échelon

345

4e échelon

336

3e échelon

321

2e échelon

309

1er échelon

298

Article 3 LEGIARTI000019708258

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés,

2. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales, JACQUES BARROT

Le ministre de l'économie et des finances, JEAN ARTHUIS

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, DOMINIQUE PERBEN

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 janvier 1996).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019708256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.