Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 95-853 du 24 juillet 1995 ;
Vu le décret no 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier des corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts, modifié par les décrets no 80-309 du 24 avril 1980, no 86-1203 du 19 novembre 1986 et no 95-1087 du 9 octobre 1995,
Arrêtent :
1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS | |
A compter du 1er août 1990 | A compter du 1er août 1993 | |
6e échelon | - | 479 |
5e échelon | 449 | 449 |
4e échelon | 406 | 406 |
3e échelon | 388 | 388 |
2e échelon | 372 | 372 |
1er échelon | 351 | 351 |
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, B. Pomel Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. Rossi
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 avril 1996).