Arrêté du 3 avril 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 1996.

TexteArrêté du 3 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000019708264
Texte parentLEGITEXT000019708261
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 1996 (version du 17 avril 1996)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du

1er août 1990

A compter du

1er août 1993

6e échelon

-

479

5e échelon

449

449

4e échelon

406

406

3e échelon

388

388

2e échelon

372

372

1er échelon

351

351

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