Décret n°2008-1108 du 29 octobre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1108 du 29 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019709320

Texte parentLEGITEXT000019709310

Référencearticle 1 du décret n°2008-1108 du 29 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 23 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 : art. 23

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