Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2008 au 1er avril 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret conservent leur mandat jusqu'à son terme.
2. Le mandat des membres supplémentaires qui seront nommés en application du présent décret prend fin à la même date.
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