Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1111 du 30 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019709412
Texte parentLEGITEXT000019709404
Référencearticle 2 du décret n°2008-1111 du 30 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté est abrogé à compter du 16 novembre 2008.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 24, art. 25, art. 26 Divisions : TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AUX TERRES, AUX BÂTIMENTS ET AU CHEPTEL DE L'EXPLOITATION. ; TITRE IV : CALCUL ET VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE PRÉRETRAITE.
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