Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1112 du 30 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019709429
Texte parentLEGITEXT000019709422
Référencearticle 2 du décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 9 du décret du 21 juillet 2000 susvisé est supprimée.
2. II. ― Le dernier alinéa de cet article 9 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Elle assure, en outre, le secrétariat général du Haut Conseil de la famille. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 : art. 9
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