1. Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté » est homologué.
Arrêté du 10 octobre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2008.
TexteArrêté du 10 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019709619
Texte parentLEGITEXT000019709614
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