Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 1997 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est supprimée à compter du 1er août 1995 dans les conditions suivantes :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Responsable d'atelier d'entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines et de l'architecture de 5 a 10 agents
C
3
12
Responsables interrégionaux de formation
A
1
30
Aller plus loin
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