Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1121 du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019721154
Texte parentLEGITEXT000019721140
Référencearticle 4 du décret n°2008-1121 du 31 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article D. 162-16 du même code est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Un observatoire régional constitué auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation regroupe notamment des représentants de la commission ou de la sous-commission mentionnées aux deux derniers alinéas de l'article L. 5126-5 du code de la santé publique des établissements de santé de la région ayant conclu un contrat de bon usage, dont un établissement autorisé à pratiquer une activité d'hospitalisation à domicile. »