1. L'annexe à la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (trosième partie : Décrets) issue du décret du 24 août 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n°2008-1121 du 31 octobre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2008.
TexteDécret n°2008-1121 du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019721158
Texte parentLEGITEXT000019721140
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.