1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1121 du 31 octobre 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2008.
TexteDécret n°2008-1121 du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019721160
Texte parentLEGITEXT000019721140
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