Article 1 LEGIARTI000019721360
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2008
Publié le4 novembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORECEP0824616A
IdentifiantLEGITEXT000019721356
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 modifié relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles en date du 14 octobre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019721362
1. Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général des entreprises et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 26 janvier 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 2008).