Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019721360
Texte parentLEGITEXT000019721356
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Quatre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 2
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