Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 1997 (version du 7 août 1997)Légifrance →
1. La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET CLASSES
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe
1
1
Attachés principaux des services déconcentrés de 2ème classe
2
2
5
5
Attachés des services déconcentrés
2
2
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