Arrêté du 28 juillet 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 août 1997.

TexteArrêté du 28 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000019722310

Texte parentLEGITEXT000019722306

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 1997 (version du 7 août 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 février 1987 modifié fixant la composition de la commission administrative paritaire du corps des attachés des services déconcentrés des affaires culturelles est abrogé.

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